Il y a un an tout juste, le 18 février 2010, les professionnels du livre américains et du reste du monde avaient suivi avec attention l'audience organisée par le juge Chin au tribunal de Manhattan autour du projet d'accord négocié (settlement) entre Google, la guilde des auteurs et l'association américaine des éditeurs (AAP).

Assorti d'une transaction de 125 millions de dollars, dont 45,5 millions pour couvrir les frais d'avocats et 45 millions de dédommagement pour les ayants droit, cet accord pourrait mettre fin au procès collectif (class action) ouvert en 2005 contre le programme de numérisation massif de livres entrepris par le moteur de recherche à partir des fonds des bibliothèques américaines.

Il a fait l'objet de très nombreuses critiques et avait été partiellement modifié, sans que sa seconde version soit jugée plus satisfaisante par ceux qui avaient émis des réserves sur la première. Le ministère américain de la Justice a notamment estimé qu'en l'état, cet accord contreviendrait aux lois antitrust.

Un consortium d'opposants baptisé Open Book Alliance, qui rassemble entre autres Amazon, Microsoft et Yahoo!, a également soulevé de très nombreuses objections, et indiqué son intention ne pas en rester à ce stade si le juge Chin approuvait l'accord. Sa décision est indispensable pour donner une validation juridique à ce texte, mais elle peut être contestée.

Dans ses grandes lignes, ce protocole prévoit que Google ne pourra plus numériser sans autorisation préalable les livres toujours disponibles à la vente sans l'autorisation des ayants droit. En revanche, les ouvrages indisponibles seront numérisés sauf avis contraire des ayants droit. Les livres du domaine public ne sont pas concernés par ce différend.

En attendant, Google continue à scanner tout ce qu'il trouve dans les bibliothèques américaines partenaires de ce programme, et annonçait en octobre dernier avoir numérisé 15 millions d'ouvrages, en provenance du monde entier, et notamment de France.

Ce différend ne concerne que la numérisation effectuée aux Etats-Unis et vient d'une interprétation divergente de la notion d'usage raisonnable (fair use) propre au droit américain. Les partenariats signés avec d'autres bibliothèques dans le monde, dont la bibliothèque municipale de Lyon en France, ne s'appliquent qu'à la reproduction d'ouvrages du domaine public.