Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) annonce avoir reversé 51 899 536 euros en 2021 au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les entreprises, administrations, établissements d’enseignement et organismes de formation, ainsi qu’autre titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique. C’est 1,3 million d’euros de plus qu’en 2020.

« 93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent 77 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions », détaille le CFC dans un communiqué. Pour mémoire, en dix ans, le CFC a versé plus de 470 millions d’euros aux créateurs pour les copies de leurs œuvres dans les organisations françaises. 66 000 œuvres françaises (58 700 livres et 7 300 titres de presse) publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse).

La presse papier et en ligne représente 55 % des droits répartis, contre 45 % pour les livres papier et numériques. Au sein des droits issus de la presse, la répartition est à part presque égale entre presse grand public (49 %) et presse professionnelle (48 %), le reliquat de 3 % provenant de la presse scientifique.

Le scolaire et le parascolaire en tête

Côté édition, les livres scolaires et parascolaires dominent largement avec 64 % des droits répartis, devant les livres universitaires et professionnels (18 %). La littérature générale (9 %) et les livres loisir (9 %) ne pèsent qu’à la marge.

50 % des montants répartis proviennent de diffusions numériques et 50 % de diffusions sous format papier. Dans le détail, 95 % des montants perçus auprès des entreprises et des administrations proviennent de diffusions numériques d’extraits de publications. A contrario, 90 % des montants perçus auprès des établissements d’enseignement et de formation concernent des photocopies d’extraits d’œuvres.

Dix éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications ; 77 éditeurs pour 100 à 1 000 de leurs publications ; 346 pour 10 à 100 de leurs publications, 1 416 pour deux à dix de leurs publications et 2 409 éditeurs pour une seule publication.