Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté, jeudi 29 octobre, les mesures d’aides à destination des entreprises, salariés et indépendants pour surmonter le reconfinement. Les principaux dispositifs comme le chômage partiel, le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l’Etat sont reconduits. Quinze milliards d’euros par mois devraient être débloqués par le gouvernement dans le cadre de ce plan de sauvetage.
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité à destination des TPE et PME concernées par une fermeture administrative a été élargi aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés. Le plafond de l’aide a été remonté de 1500 à 10000 euros par mois. Les indépendants, parmi lesquels les auteurs, qu’ils aient ou non un numéro de Siret, pourront également bénéficier de cette mesure. Six milliards d’euros supplémentaires seront consacrés au dispositif.
Chômage partiel
Le dispositif d’activité partielle en vigueur depuis le premier confinement reste d’actualité et le reste à charge sera nul pour les employeurs pour les secteurs protégés ou qui font l’objet d’une fermeture administrative. De plus, le coup de rabot prévu au 1er novembre n’entrera pas en vigueur. Les salariés des entreprises qui ont recours au chômage partiel toucheront bien 84% de leur net et non 72% comme il était prévu. Ces conditions seront revues au 1er janvier.
Exonérations de cotisations sociales
Bercy promet une nouvelle vague d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés touchées par une fermeture administrative. Cette mesure coûtera 1 milliard d’euros.
Crédit d’impôt pour les propriétaires de commerce
Les propriétaires de certains commerces qui renonceront au minimum à un mois de loyer entre octobre et décembre se verront octroyer un crédit d’impôt équivalent à 30% du montant des loyers abandonnés. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et être fermée administrativement, ou bien appartenir à un secteur sinistré, dont celui de la culture.
Décalage des remboursements des prêts garantis par l’Etat
Le dispositif lancé pendant le confinement est reconduit. Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 et l’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires. Bruno Le Maire a assuré que les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’Etat pourront demander un différé de remboursement d’un an. L’Etat pourra, enfin, prêter directement : les entreprises de moins de 10 salariés pourront demander jusqu’à 10000 euros et celles de 10 à 49 salariés, jusqu’à 50000 euros.
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité à destination des TPE et PME concernées par une fermeture administrative a été élargi aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés. Le plafond de l’aide a été remonté de 1500 à 10000 euros par mois. Les indépendants, parmi lesquels les auteurs, qu’ils aient ou non un numéro de Siret, pourront également bénéficier de cette mesure. Six milliards d’euros supplémentaires seront consacrés au dispositif.
Chômage partiel
Le dispositif d’activité partielle en vigueur depuis le premier confinement reste d’actualité et le reste à charge sera nul pour les employeurs pour les secteurs protégés ou qui font l’objet d’une fermeture administrative. De plus, le coup de rabot prévu au 1er novembre n’entrera pas en vigueur. Les salariés des entreprises qui ont recours au chômage partiel toucheront bien 84% de leur net et non 72% comme il était prévu. Ces conditions seront revues au 1er janvier.
Exonérations de cotisations sociales
Bercy promet une nouvelle vague d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés touchées par une fermeture administrative. Cette mesure coûtera 1 milliard d’euros.
Crédit d’impôt pour les propriétaires de commerce
Les propriétaires de certains commerces qui renonceront au minimum à un mois de loyer entre octobre et décembre se verront octroyer un crédit d’impôt équivalent à 30% du montant des loyers abandonnés. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et être fermée administrativement, ou bien appartenir à un secteur sinistré, dont celui de la culture.
Décalage des remboursements des prêts garantis par l’Etat
Le dispositif lancé pendant le confinement est reconduit. Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 et l’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires. Bruno Le Maire a assuré que les entreprises qui ont déjà contracté un prêt garanti par l’Etat pourront demander un différé de remboursement d’un an. L’Etat pourra, enfin, prêter directement : les entreprises de moins de 10 salariés pourront demander jusqu’à 10000 euros et celles de 10 à 49 salariés, jusqu’à 50000 euros.
