"Même pas surpris par le projet de rapport de l’eurodéputée pirate, Julia Reda, sur le devenir du droit d’auteur en Europe", le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) se dit en revanche "stupéfait" que le Parlement européen ait décidé d'accepter de lui confier ce travail "sur la mise en œuvre d’une réouverture de la directive 2001-29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information", déclare l'organisation dans un communiqué publié, mardi 27 janvier.
Elue sur la liste du Parti pirate en Allemagne, la députée est inscrite au groupe des Verts au Parlement européen. Elle propose de réduire la durée des droits d'auteur de 70 ans à 50 ans, d'intégrer toutes les exceptions à la future directive, d'accorder un droit de prêt numérique aux bibliothèques, etc.
Julia Reda "met en branle ce qui serait bel et bien une révolution du droit de la propriété intellectuelle plutôt qu’une évolution réfléchie du droit d’auteur" s'alarme le Snac dans son communiqué. Ce qui relève de "la suppression de certains des fondamentaux qui constituent les bases d’un statut juridique sur lequel les auteurs et les compositeurs ainsi que les cessionnaires de droits peuvent envisager de renouveler la diversité culturelle dans les différents pays de l’Union Européenne".
"Ce projet de rapport doit être discuté en mai prochain par le Parlement européen qui aura la liberté de l’amender" prévient le Snac. "L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs !" appelle le syndicat.
La députée "a fait sa liste de Noël" ironise Anne Bergman, directrice de la Fédération européenne des éditeurs (FEE) à Bruxelles, en faisant référence aux convictions de son auteure. Il ne s'agit tout d'abord que d'un projet de rapport, qui peut être amendé en commission, puis en séance plénière au Parlement, explique-t-elle.
C'est aussi un rapport d'initiative parlementaire qui n'a pas le poids politique ni l'engagement plus contraignant du rapport que l'assemblée européenne devra rendre sur le futur projet de directive que la Commission va préparer dans les prochains mois. Ce qui explique le fait qu'il a été confié à la représentante de ce courant, dans le jeu des équilibres du Parlement européen, ajoute la directrice de la FEE.
