Le litige concernait une demande de paiement de droits d’auteur formulée par l’auteur du livre Blanche Terre Verte*, à l’encontre des éditions LBS Sélection. En effet, par contrat d’édition signé le 11 mai 2020, l’auteur avait cédé les droits d’exploitation de son œuvre à son éditeur. En contrepartie, l’éditeur s’était engagé à verser une rémunération calculée à 10 % du prix de vente hors taxes pour les 10 000 premiers exemplaires et 12 % au-delà, ainsi que 10 % pour toute version sonore exploitée. L’éditeur devait également classiquement rendre compte des ventes annuellement et régler les droits d’auteur dans un délai de trois mois suivant l’arrêté des comptes.
Malgré ces engagements, l’auteur indiquait ne jamais avoir perçu de droits d’auteur depuis la publication de son livre. Après avoir adressé une mise en demeure restée sans réponse en septembre 2023, il avait dû saisir le Tribunal judiciaire de Lille pour réclamer la somme de 1 575 euros correspondant à ses droits d’auteur calculés sur 900 exemplaires vendus, ainsi qu’un euro symbolique de dommages-intérêts pour préjudice moral. Malgré cette procédure, l’éditeur ne comparaissait pas.
Sur la demande de paiement des droits d’auteur
Le tribunal a rappelé les principes juridiques encadrant les contrats d’édition, notamment l’article L.132-17-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui impose à l’éditeur de rendre compte annuellement des ventes à l’auteur de manière transparente et de lui verser les droits correspondants. Ainsi, l'éditeur est tenu pour chaque livre de rendre compte à l'auteur du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente. À cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant :
Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée, le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice, le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d'exercice, le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l'exercice et, si le contrat d'édition prévoit une provision pour retours d'exemplaires invendus, le montant de la provision constituée et ses modalités de calcul.
Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre.
Dans tous les cas, la liste des cessions de droits réalisées au cours de l'exercice, le montant des redevances correspondantes dues ou versées à l'auteur ainsi que les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d'édition. Et la reddition des comptes est effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes.
Si l'éditeur n'a pas satisfait à son obligation de reddition des comptes, l'auteur dispose d'un délai de six mois pour mettre en demeure l'éditeur d'y procéder. Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit. En l’espèce, le contrat signé entre les parties prévoyait que les droits d’auteur seraient réglés dans les trois mois suivant l’arrêté des comptes, fixé au 31 décembre de chaque année. Ces obligations n’étaient pas remplies par l’éditeur.
Au soutien de ses prétentions, l’auteur produisait la capture d’écran du site Edistat permettant d’établir qu’au moins 860 exemplaires de son livre avaient été vendus depuis sa publication. Le calcul des droits d’auteur s’élevant à 10 % du prix de vente HT a conduit à une somme due de 1 505 euros. Le tribunal a donc jugé que cette demande était fondée.
Les principes élémentaires de la reddition des comptes
Ce jugement illustre les obligations contractuelles et légales des éditeurs envers les auteurs, notamment en matière de reddition des comptes et de paiement des droits d’auteur. Il souligne l’importance pour les éditeurs de respecter scrupuleusement les termes des contrats d’édition, sous peine de condamnation.
Cette décision, bien que modeste dans les montants en jeu, rappelle que les auteurs disposent de moyens légaux pour faire valoir leurs droits face aux manquements des éditeurs. Elle met également en évidence l’importance d’une gestion transparente des ventes et d’une reddition régulière des comptes, obligations essentielles pour préserver la confiance entre les parties dans le cadre des contrats d’édition.
*Blanche Terre verte. La tragique saga du Groenland Médiéval de Cédric Gouverneur a été republié en novembre 2024 par Erick Bonnier Édition.
Alexandre Duval-Stalla
Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla
