L'Ile-de-France exonère les librairies LIR de la CVAE

Une librairie L'Arbre à lettres à Paris labellisée LIR ©Olivier Dion

L'Ile-de-France exonère les librairies LIR de la CVAE

Les 104 librairies franciliennes labellisées LIR ne paieront plus la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Par Catherine Andreucci
avec ca Créé le 15.04.2015 à 22h43

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté à l'unanimité, jeudi 30 septembre, l'exonération pour les librairies ayant reçu le label LIR (librairie indépendante de référence), de la fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par la Région.

Trois amendements avaient été déposés en ce sens, celui de Serge Guérin (Europe-Ecologie, président du Motif), repris par l'exécutif, et ceux de Laurent Lafon (Nouveau Centre) et Guillaume Vuilletet (Mouvement républicain et citoyen).

104 librairies franciliennes ont obtenu le label LIR, dont 67 à Paris et 37 dans les autres départements de la région.

Attribué par le ministère de la Culture, sur recommandation du Centre national du livre et de la commission en charge des attributions, ce label permet aux collectivités de voter une exonération, pour les librairies, de la cotisation économique territoriale, qui s'est substituée à la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

La contribution économique territoriale est composée de la cotisation foncière des entreprises, perçue par les communes, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, perçue à 25% par les régions, à 26,5 % par les communes et à 48,5 % par les départements.

En Ile-de-France, la municipalité de Paris avait voté il y a un an l'exonération de la taxe professionnelle pour les librairies LIR, de même que celles de Montreuil et de Vincennes.
15.04 2015

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