Dépendant de l'Ecole de droit de New York, l'
Institute for Information Law and Policy (Institut d'information sur la loi et la politique, IILP) a sollicité le 27 mars dernier du juge en charge du dossier, qui l'a accordé, le droit de déposer ses observations à propos du projet d'accord entre Google, les auteurs et les éditeurs américains.
Ses travaux, qui doivent être remis au juge avant le 5 mai, seront partiellement financés par Microsoft, dont l'activité se trouve depuis quelques années sous la menace des multiples développements de Google, apprend-on au détour du courrier préliminaire de l'IILP. Le montant de la contribution du géant américain du logiciel serait de 50 000 dollars (37 000 euros) selon Mediapost News.
L'IILP, qui examine les interactions entre le droit et les nouvelles technologies, se propose d'étudier tout particulièrement le point de l'accord qui concerne les oeuvres orphelines, dont les ayants droits sont inconnus. Le centre de recherche estime que le projet d'accord donnerait à Google un contrôle exclusif sur ces oeuvres, et qu'il en résulterait une grave distorsion de concurrence, susceptible de relever de la législation antitrust.
L'IILP relève que les auteurs et éditeurs, bien que tous englobés dans le principe de l'action collective (
class action) ne sont pas tous en mesure de faire valoir leurs droits, mis en balance face à l'intérêt public tel que le conçoit Google.
Un juriste, Robert M. Kunstadt, auteur de nombreux articles et ouvrages de droit, dont certains ont été numérisés par Google, a pour sa part déposé une objection ferme au projet d'accord entre le moteur de recherche et les auteurs et éditeurs américains.
Toutes les pièces de ce dossier sont disponibles sur
un portail qui rassemble tout ce qui a trait à la loi, à la justice et aux affaires en cours devant les tribunaux américains.
Trois associations américaines de bibliothécaires ont également annoncé leur intention de déposer leurs observations concernant cet accord, mais elles n'ont pour le moment pas donné de suite à cette déclaration.
L'audience concernant l'examen de l'accord est programmée le 11 juin prochain, à New York.
Fin février, Google avait pour sa part annoncé qu'il allait se joindre à une procédure antitrust engagée par l'Union européenne contre Microsoft : le concepteur de Windows est accusé de favoriser son propre navigateur Internet Explorer face à Firefox, Safari, Opera, Chrome, etc.
