Olivia Recasens et Christophe Labbé, du Point, et Didier Hassoux, du Canard enchaîné, poursuivis pour avoir publié les noms d’agents de la DCRI dans leur ouvrage L’espion du président (Robert Laffont), consacré à l’ancien directeur du renseignement intérieur Bernard Squarcini, ont été relaxés mardi par le tribunal correctionnel de Paris.

Le tribunal a estimé que la loi n’était pas suffisamment précise quant à la définition des services spécialisés de renseignement.

Il s’agissait du premier procès depuis le vote de la loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure de mars 2011 qui a introduit cette interdiction dans le droit pénal français.

Le parquet, qui avait appelé le tribunal “à faire œuvre jurisprudentielle” en condamnant les trois journalistes pour “cette incrimination inédite en France”, avait requis deux mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende.

Loppsi 2 pas applicable

La loi Loppsi 2 (article 413-13) punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende “la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l’identité […] d’un agent des services spécialisés de renseignement”.

Le tribunal considère que cet article de loi “ne peut pas s’appliquer ni aujourd’hui ni demain ni après-demain”, a souligné l’avocate des journalistes, Me Anne Boissard.

“C'est une décision qui ne prend pas partie”, a quant à lui réagi l’avocat des agents de la DCRI, Me Benoît Chabert, ajoutant que la question d’un appel de ce jugement n'est pas encore tranchée.

Une affaire autour de Sarkozy 

Les noms de cinq membres de la Direction du renseignement intérieur (DCRI) ont été cités dans le livre paru en janvier 2012 et vendu à plus de 25000 exemplaires. Les trois journalistes y dressent un portrait au vitriol de Bernard Squarcini, numéro un de la DCRI sous Nicolas Sarkozy.

M. Squarcini s’était défendu en affirmant n'être “l’espion de personne” et a attaqué les trois auteurs en diffamation. L’affaire sera jugée le 18 novembre.

A l’audience, les journalistes Christophe Labbé et Olivia Recasens avaient fait valoir que la divulgation des noms des agents participait “au fait d’éclairer les lecteurs”, en évoquant le cas d’un agent, proche de M. Squarcini qui faisait du lobbying auprès d’un député, ou celui d’un chef de groupe, frère d’une personnalité déjà condamnée et proche de la mafia corse.