Dargaud, Le Lombard, Dupuis et Lucky Comics, quatre éditeurs de BD du groupe Média Participations, appuyés par le Syndicat national de l’édition se sont retrouvés face à Free le 28 novembre devant la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris.

Les éditeurs reprochent au fournisseur d’accès à Internet d’avoir favorisé un véritable trafic de bandes dessinées numérisées sur le Web, en faveur de ses abonnés.

Free répond qu’il s’est strictement limité à un rôle technique, et qu’il n’a aucune responsabilité dans les contenus que ses clients téléchargent ou déposent sur ses serveurs, en vertu de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Le jugement sera prononcé le 29 janvier prochain