POLITIQUE DU LIVRE

C'est au tour du Sénat de s'emparer du débat autour de l'article 11 de la loi de finances.- Photo DR

"S'il s'agit de prévoir, en raison des fêtes de Noël et de la difficulté qu'il y a à réétiqueter le stock, un délai supplémentaire avant l'entrée en vigueur de la mesure, eh bien, je le dis devant la représentation nationale, nous le ferons", a déclaré la ministre du Budget, le 30 novembre. Elle s'exprimait à l'Assemblée nationale, lors du débat sur l'article 11 de la loi de finances rectificative qui prévoit une hausse de 1,5 point de la TVA à taux réduit, qui doit passer à 7 % au 1er janvier prochain. Valérie Pécresse, qui a fait repousser les amendements de maintien à 5,5 % déposés par la gauche et par Hervé Gaymard, a pris l'engagement de faire adopter un autre "amendement qui inscrira dans la loi le fruit de la concertation de Pierre-François Racine avec les libraires". Et le 6 décembre, lors d'une interview un peu confuse sur France Inter à propos de la TVA sur le livre numérique, le ministre de la Culture a au moins confirmé qu'un plan pour les libraires serait présenté d'ici à trois semaines.

Missionné à l'accompagnement de la chaîne du livre pendant cette phase délicate, Pierre-François Racine ne laisse rien filtrer de ses propositions. Elles devraient être bouclées pour le 14 ou le 15 décembre, lorsque le Sénat discutera à son tour de ce fameux article 11. Le lobbying de la profession a donc partiellement réussi, et le ministère du Budget a fini par comprendre le paradoxe de ce secteur : les avantages dérogatoires du régime commun (prix réglementé, possibilité de retour, pas de solde mais stocks importants) qui protègent les librairies garantes de la diversité éditoriales, se retournent contre elles dans cette histoire de TVA. Il n'est toutefois pas certain que le ministère et les honorables parlementaires aient bien saisi tous les détails, et notamment celui du réétiquetage qui coûterait aussi cher que le différentiel de TVA.

En attendant, les éditeurs, diffuseurs et distributeurs travaillent d'arrache-pied sur leurs bases tarifaires, en ayant intégré le message des libraires voilé de quelques mises en garde : il faut répercuter la hausse sur le prix public. Dilicom a pour sa part donné trois jours supplémentaires aux diffuseurs-distributeurs, qui auront jusqu'au 22 décembre pour retourner leurs fichiers de prix à la plateforme de transmission des commandes.

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