La Commission européenne a annoncé mardi 16 juin l'ouverture de plusieurs enquêtes contre Apple, accusé de pratiques anticoncurrentielles. Apple s'est aussitôt insurgé mardi: il a jugé que les plaintes des entreprises à l'origine des enquêtes ouvertes par Bruxelles sont "infondées", accusant les plaignants de vouloir "profiter de la situation sans payer". Il y a près de quatre ans, l'exécutif européen avait déjà demander au groupe californien de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus.

Musique et livres

La première enquête lancée mardi fait suite à une plainte du suédois Spotify, qui accuse Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne. Le service de streaming musical reproche notamment à la firme américaine, propriétaire à la fois du système d'exploitation iOS et de l'App Store, d'imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, enchérissant d'autant son coût pour les utilisateurs.

Dans le cadre de cette première investigation, Bruxelles mentionne également la plainte d'un distributeur de livres électroniques/livres audio, mécontent des règles des applications de l'App Store. L'exécutif européen ne nomme toutefois pas cette entreprise, qui selon le quotidien britannique Financial Times serait Kobo, filiale de livres électroniques du japonais Rakuten.

Investigation prioritaire

"Les applications mobiles ont fondamentalement changé la façon dont nous accédons au contenu. C'est Apple qui fixe les règles applicables à la distribution des applications aux utilisateurs d'iPhones et d'iPads", constate la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.

Or, avertit-elle dans un communiqué, "il faut veiller à ce que les règles d'Apple (en tant que 'gatekeeper') ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books".

L'ouverture d'une enquête par la Commission ne préjuge en rien de son issue et elle n'est assortie d'aucune date butoir pour rendre un résultat. Cependant, dans son communiqué, l'exécutif européen, souvent critiqué pour sa lenteur, insiste sur le caractère "prioritaire" de cette investigation.

Apple Pay

La seconde enquête ouverte mardi par l'exécutif européen porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l'intégration de son service de paiement Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads. Grâce à Apple Pay, les détenteurs d'iPhone ou d'Apple Watch peuvent régler directement leurs achats chez les commerçants, en appliquant leur appareil sur le même terminal que celui des cartes visa sans avoir besoin de taper de code.
Or, et c'est là qu'est le problème en terme de concurrence: Apple réserve l'utilisation de son antenne NFC (Near Field Communication, technologie permettant d'échanger des données à moins de 10 centimètres, entre deux appareils équipés de ce dispositif) à Apple Pay.

Par conséquent toute banque souhaitant utiliser cette technologie sur un iPhone doit passer par Apple Pay, moyennant des frais.

Ce nouveau front ouvert par l'UE survient quelques mois avant des propositions de Bruxelles très attendues de réformes du droit européen qui permettraient de limiter la puissance des géants américains de l'internet. Apple, mais aussi Amazon, Google et Facebook sont en effet accusés par nombre de leurs petits concurrents d'être des "gatekeeper" ou "contrôleurs d'accès" qui, du fait de leur hégémonie, les empêchent de se développer, voire de survivre.