C'est confirmé : en France, un prix plancher de frais de port à hauteur de 3 € minimum sera appliqué sur chaque commande d'ouvrages en dessous de 35 € dès le 7 octobre 2023. A paraître dans le Journal Officiel le 7 avril 2023, l'arrêté donne six mois aux librairies et plateformes de vente pour faire le nécessaire. Une échéance attendue depuis longtemps, qui interviendra après la rentrée littéraire mais avant les fêtes de fin d'année, permettant aux libraires d'en bénéficier.
Quelques réserves cependant : le minimum de 3 € ne couvre pas la totalité des frais de port. S'il n'est pas question de baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du livre, des négociations avec la Poste seront préconisées afin de diminuer les frais d'envoi des livres ; tout du moins, selon Anne Gérard, conseillère livre de la ministre de la Culture, « le projet n'est pas abandonné. », la négociation des tarifs étant déjà de mise dans la profession, notamment chez les éditeurs.
Cette décision est le point final d'une démarche de longue haleine, entreprise pour endiguer le risque de « concurrence déloyale » d'Amazon face aux librairies. Déjà en 2021, un proche du dossier évoquait une « bataille sur le terrain européen » au moment de la proposition de loi à l'origine de cet arrêté, impulsé par la sénatrice Laure Darcos. « La commission et un pays membres avaient émis de nombreuses réserves sur le texte parlementaire », qui a néanmoins été adopté, engendrant des remous du côté d'Amazon, exigeant le retrait de la loi.
Dernier rebondissement, la Commission européenne avait présenté un avis circonstancié et quelques observations sur le texte porté par le ministère de la Culture le 14 février dernier. Ces considérations n'ont jamais été rendues publiques, de même que la nature des réserves de Bruxelles.