Google sur la voie d'un accord avec les éditeurs américains

Google sur la voie d'un accord avec les éditeurs américains

Le juge chargé du dossier a approuvé le calendrier d'une procédure qui aboutirait à un procès, que les éditeurs estiment néanmoins improbable. Les auteurs sont plus réservés.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

« Aujourd'hui, nous avons informé la cour que l'Association des éditeurs américains (AAP), les cinq éditeurs plaignants et Google ont bien progressé vers un accord négocié qui permettrait de résoudre le différend relatif au projet Google Bibliothèque », a déclaré un porte parole des éditeurs à l'issue d'une audience de mise en état du dossier, à New York le 15 septembre, selon Publishers Weekly. « Nous travaillons à la résolution des différences qui persistent entre les parties pour dégager des dispositions acceptables pour tous », a-t-il ajouté.
Présenté l'an dernier, le projet d'accord devant mettre fin au procès concernant le programme de numérisation Google Livres avait soulevé de nombreuses contestations. Le juge Chin chargé du dossier avait vivement encouragé les auteurs et éditeurs américains et Google à le reprendre, et les avaient convoqués le 15 septembre pour faire le point sur ce dossier.
Pour encadrer la procédure, il a néanmoins approuvé un échéancier « généreux » qui aboutirait à un procès au second semestre 2012, si aucune solution n'était trouvée d'ici là. L'avocat de l'AAP a estimé que cette éventualité était improbable. L'avocat de Google a ajouté que les discussions en cours n'étaient pas menées par les avocats, mais avaient lieu entre les dirigeants des entreprises concernées.
Tout en reconnaissant la réalité de ces échanges, et en exprimant le souhait qu'une solution négociée soit trouvée, les avocats des auteurs se sont montrés moins enthousiastes, estimant que les éditeurs avaient mieux progressé dans cette voie. Michael Boni, l'avocat principal, a évoqué l'éventualité d'une séparation du dossier, que les auteurs pourraient conduire sur une base propre.
La rémunération des avocats des auteurs dépendra du montant des dédommagements obtenus. Le projet d'accord qui doit être rediscuté leur prévoyait 30 millions de dollars d'honoraires.
15.04 2015

Les dernières
actualités