La SGDL et le SNE ont signé un accord avec Google
La négociation met fin au procès pour contrefaçon engagé contre le programme de numérisation du moteur de recherche américain.
Le Syndicat national de l'édition (SNE) a négocié un accord cadre avec Google, qui met fin au contentieux engagé en 2006 à propos du programme de numérisation de livres que le moteur de recherche réalise jusqu'à maintenant sans autorisation aux Etats-Unis, a annoncé Antoine Gallimard, président du Syndicat, lors d'une conférence de presse, lundi 11 juin.
Cet « accord cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles sera proposé par Google aux éditeurs français » précise le communiqué du SNE. Les éditeurs pourront accepter, ou refuser, que leurs ouvrages soient indexés dans Google Livres.
Le même jour, la Société des gens de lettres, qui s'était jointe à l'assignation, a annoncé aussi avoir trouvé un accord qui met fin à la procédure d'appel. « Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit » indique la SGDL dans un communiqué.
Cet accord est confidentiel, tout comme celui du SNE, qui sera transmis par Google aux seuls éditeurs qui en feront la demande.
Le compromis trouvé avec les représentants des éditeurs prévoit notamment que « Google apportera son soutien à un projet initié par le SNE, Les petits champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les encourager ainsi à partager leur passion pour le livre ».
Depuis le démarrage de ce projet, annoncé en 2004, Google a numérisé quelque 20 millions de livres a déclaré Philippe Colombet, responsable du programme Google Livres en France, lors de la conférence de presse, sans préciser la répartition des titres par origine de publication ou par langues. Une partie est libre de droits, d'autres ont été proposés par les éditeurs membres du programme partenaire, mais la majorité d'entre eux a été scannée sans autorisation à partir des fonds dont disposent les bibliothèques universitaires américaines.
Nombre de livres français ont été numérisés, dont le chiffre exact n'est pas connu. Google avait été condamné en France en décembre 2009, et avait fait appel.
Voir également Livres Hebdo 913 du 8 juin 2012, p 45.
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