Dans l'attente de la nomination d’un troisième gouvernement en 2024, les dossiers de politiques publiques du livre n’avancent pas, au premier rang desquels les discussions autour des réformes scolaires et du pass Culture.

Des rapports toujours attendus

Sur ce dernier point, « l’ensemble des discussions budgétaires des dernières semaines sont nulles et non avenues », confirme un proche du dossier qui explique que le Parlement devra reprendre le dossier du pass Culture lors des débats qui auront lieu vraisemblablement en début d’année.

Du côté de la rue de Valois, rien ne filtre. « On est dans l’attente d’un nouvel exécutif », fait-on savoir dans l’entourage de la ministre de la Culture. Un rapport commandé par Rachida Dati, actuellement ministre démissionnaire, devait lui être remis à la mi-décembre.

Piloté pour la partie livre par la directrice générale des médias et des industries culturelles, Florence Philbert, il devait aider l’exécutif à revoir l’organisation du dispositif. « Les travaux des deux directeurs généraux mandatés se poursuivent dans le cadre des affaires courantes. Cependant, pour la remise officielle du rapport et ses suites, il faudra attendre la formation d’un nouveau gouvernement », indique-t-on rue de Valois.

Un calendrier incertain

Ce sont ces deux rapports qui doivent permettre au locataire de la rue de Valois de prendre des décisions sur une potentielle réforme du dispositif. En l’état, le pass Culture reste tel qu’il est dans les prochaines semaines voire mois, selon le calendrier toujours incertain d’adoption d’un budget pour l’année 2025.

Selon la loi de finances de fin de gestion pour 2024, promulguée le 6 décembre et qui revoit les finances du PLF 2024 voté fin 2023, les détails spécifiques pour le pass Culture ne sont pas mentionnés explicitement, mais la réduction globale des crédits pour le portefeuille de la Culture pourrait affecter indirectement ce dispositif, notamment si le budget général du ministère est ajusté à la baisse.

Concernant les réformes scolaires, annoncées pour une très large part des différents cycles d’abord en décembre 2023, puis de nouveau au mois de novembre dernier, c’est également un coup d’arrêt. « Seules les réformes du cycle 1 et 2 (maternelle et primaire, ndlr) pour la prochaine rentrée sont en cours », fait-on savoir à l’Association des Éditeurs Scolaires, puisque les programmes ont été publiés au Journal officiel fin octobre.

Pour les réformes touchant le collège et le lycée, prévues les années suivantes, et les autres sujets tels que la labellisation des manuels scolaires, il faudra à nouveau que le ministère de l'Education se dote d’un locataire de plein exercice.