L’audience de l’assignation pour contrefaçon intentée par le groupe La Martinière à l’encontre de Google est programmée le 5 juin prochain, devant la 3^e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Au nom de ses filiales Le Seuil en France, Delachaux et Niestlé en Suisse, et Abrams aux Etats-Unis, le groupe avait assigné le 6 juin 2006 le moteur de recherche américain, l’accusant de reproduire sans autorisation des ouvrages sous droit de ces trois maisons, et d’en faire circuler des extraits sur Internet. Il demande un million d’euros de dommages intérêts, et une astreinte de 100000 euros par jour et par infraction constatée. Plusieurs centaines d’ouvrages de ces maisons ont été numérisés. La consultation d’extraits n’est toutefois plus possible depuis quelques mois.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), puis la Société des gens de lettres (SGDL) se sont joints à la procédure. Un procès similaire est engagé aux Etats-Unis. En Belgique, ce sont les représentants de la presse qui ont obtenu gain de cause en justice.

Google a entrepris un très ambitieux programme de numérisation de livres, organisé en deux parties. L’une, qui n’a pas fait l’objet de contestation, fonctionne sur une base volontaire avec les éditeurs, qui sont invités à confier leurs ouvrages au moteur de recherche, pour intégration dans sa base de données livres (books.google.fr, en version française).

L’autre partie du programme de numérisation se fait avec des bibliothèques qui ont confié leurs fonds à numériser à Google, lequel a entrepris de reproduire indifféremment des ouvrages du domaine public ou toujours sous droit. Il s’est engagé à retirer ces derniers si les ayants-droits manifestent leur désaccord. Une méthode qui a soulevé une vive désapprobation parmi les représentants de l’édition et des auteurs, même si plusieurs éditeurs ont toutefois choisi cette option, en France comme à l’étranger.

Google a entrepris numériser des dizaines de millions de livres pour les faire apparaître à terme sous forme d’extraits dans les recherches des internautes, au même titre que les contenus provenant du Web. Google considère qu’il redonne ainsi une grande visibilité aux livres sur Internet, et qu’il rend un service évident au monde de l’écrit. Pas opposés à ce projet dans son principe, les représentants des ayants-droits exigent en revanche que leur accord soit demandé avant la numérisation. Ils font valoir que Google y trouve aussi son compte, en utilisant leurs contenus pour attirer toujours plus d’internautes.