La nouvelle version de la transaction qui pourrait mettre fin devant la justice américaine au différend né de la numérisation massive de livres entreprise par Google ne concerne plus que les pays partageant avec les Etats-Unis «un héritage juridique commun et une organisation du marché du livre similaire», indique un communiqué publié le 13 novembre en toute fin de journée. L'accord négocié entre la Guilde des auteurs, l'Association des éditeurs américains et Google couvrira donc uniquement les livres disposant d'un copyright enregistré aux Etats-Unis, ainsi que ceux publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie. Les auteurs et éditeurs de ces trois pays disposeront de représentants au Registre des droits, l'organisme chargé de veiller à la bonne application de l'accord.

Le communiqué ajoute que Google reste prêt à travailler avec les ayants droit du monde entier et avec les organisations qui les représentent, y compris ceux des pays exclus de l'accord, pour trouver des accords similaires afin de rendre leurs contenus disponibles partout.

Les ayants droit du reste du monde qui se trouvaient automatiquement inclus dans la version précédente de l'accord devant mettre fin au procès collectif (class action) n'en font désormais plus partie. Ils peuvent entreprendre pour leur propre compte un procès aux Etats-Unis contre Google qui a numérisé sans permission des contenus leur appartenant, indique la synthèse des modifications du nouvel accord.

En revanche, ils ne pourront prétendre au dédommagement prévu dans l'accord, allant de 60 à 300 dollars par livre numérisé.

Le nouvel accord n'indique pas si Google continuera à numériser des livres des pays non concernés à partir des fonds de ses bibliothèques partenaires aux Etats-Unis. En revanche, une des réponses de la Foire aux questions (FAQ) publiée avec ce texte précise que l'usage de Google book search restera identique pour les internautes situés hors des Etats-Unis, ce qui laisse supposer que le moteur de recherche continuerait à montrer les courts extraits (snippets) de livres numérisés, quels que soit leur origine, sauf si les éditeurs ou auteurs concernés s'y opposent.

Les revenus générés par la commercialisation des oeuvres orphelines ne seront plus répartis entre les ayants droit connus, mais mis sous séquestre pendant dix ans, et reversés à des associations en charge de la promotion de l'alphabétisation si leurs propriétaires ne sont pas retrouvés entre-temps.

L'accès aux fichiers numérisés par Google et leur commercialisation seront facilités pour tous les diffuseurs intéressés, qui recevront la majeure partie des 37% revenant à Google sur ces transactions - la part de 63% revenant aux ayants droits restant inchangée.

Le juge en charge du dossier doit maintenant fixer un nouveau calendrier pour la procédure concernant le dépôt d'observations sur cette nouvelle version de l'accord et l'audience des plaidoiries, qui devrait intervenir début 2010.