Le Parlement européen veut garantir une juste rémunération des auteurs
Un rapport, porté par les associations d'auteurs, a été adopté mardi 13 décembre par les députés du Parlement européen.
Droit d'auteur
L'adoption, mardi 13 décembre, du rapport des députés européens Christian Ehler et Luigi Morgano au nom des commissions du Parlement européen en charge de la culture et l'éducation, "constitue une avancée importante dans la défense d'un droit à une juste rémunération pour les auteurs", estime la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), dans un communiqué.
Portée par plusieurs associations d'auteurs européens auprès des institutions communautaires, le rapport propose d'instaurer un droit "à la rémunération proportionnelle incessible pour les auteurs partout en Europe" et recommande une politique communautaire "cohérente pour les secteurs de la culture et de la création".
La SACD se dit dans son communiqué "d'autant plus satisfaite de ce soutien qu'il a bénéficié d'un vote à très large majorité et qu'il appelle l'ensemble des députés à en tenir compte lors de la révision prochaine de la directive sur le droit d'auteur". L'association appelle également la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, à rejoindre le Parlement européen dans la mise en place de ce droit à la rémunération des auteurs au sein de l'Union européenne.
"Les députés européens ont fait le choix de la vraie modernité, celle qui maintient le droit des Etats de conduire des politiques culturelles" face aux géants du Net, conclut le communiqué de la SACD.
Portée par plusieurs associations d'auteurs européens auprès des institutions communautaires, le rapport propose d'instaurer un droit "à la rémunération proportionnelle incessible pour les auteurs partout en Europe" et recommande une politique communautaire "cohérente pour les secteurs de la culture et de la création".
La SACD se dit dans son communiqué "d'autant plus satisfaite de ce soutien qu'il a bénéficié d'un vote à très large majorité et qu'il appelle l'ensemble des députés à en tenir compte lors de la révision prochaine de la directive sur le droit d'auteur". L'association appelle également la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, à rejoindre le Parlement européen dans la mise en place de ce droit à la rémunération des auteurs au sein de l'Union européenne.
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