S’il n’est guère réjouissant, le constat général dressé ce 6 décembre lors d’une rencontre des journées professionnelles du Salon de Montreuil intitulée « Accessibilité à la lecture et handicaps » appelle aussi à l’action. Devant un public nombreux, Vanessa Van Atten, chargée de mission au ministère de la Culture, a profité de la rencontre pour détailler les ambitions d’une étude interministérielle en cours qui vise à améliorer l’accessibilité à la lecture des personnes handicapées.
Élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Acte européen d’accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées, cette étude prévoit notamment le développement d’une offre commerciale numérique nativement accessible. Elle entend aussi promouvoir et développer l’usage du format epub3 comme format par défaut.
Principe d'exception au droit d'auteur
Une étude de faisabilité pour la création d’un service en ligne national de l’édition accessible est également à l’œuvre, avec en ligne de mire la définition d’un plan de production de documents adaptés. Les objectifs poursuivis sont la simplification des démarches des personnes handicapées pour repérer et se procurer des ouvrages accessibles tout en augmentant significativement l’offre existante de contenus.
A ce titre, l’importance du principe de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées a été rappelée avec force : sous l’égide de la Bibliothèque nationale de France (BnF), tiers de confiance entre éditeurs et organismes habilités, des œuvres sous droit peuvent être adaptées librement et sans contrepartie financière. La BnF gère la plateforme Platon pour l’échange des fichiers numériques source des éditeurs.
Le rôle de l’étude est notamment de préciser, à travers plusieurs scénarios, les modèles de gouvernance, les contours et les fonctionnalités du service, ou encore ses coûts d’investissement et de fonctionnement. « Les premiers arbitrages seront rendus début 2022 par le Premier ministre », a annoncé Natacha Van Atten.