Par ordonnance du 2 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a ordonné à France Telecom la coupure d’un accès à Internet « afin de faire cesser le dommage résultant de la violation des droits des producteurs de phonogramme ». Le 18 mai, la décision était rendue effective, sans préavis, grâce à l’intervention de l’opérateur télécom. Sauf que l’utilisateur en question s’est révélé être un espace multimédia : cybercafé, bibliothèque ou médiathèque, nous n’en savons pas plus pour le moment. L’utilisateur coupable court donc toujours mais la société, qui a dû fermer ses portes, endosse la responsabilité de cet acte. En tout cas, certains craignent, à l’instar de Philippe Astor qui a révélé cette affaire sur son blog Digital Jukebox, que les bibliothèques et centres de ressources réfléchissent désormais à deux fois avant de permettre aux visiteurs l’usage des logiciels d’échange de particulier à particulier.