Un avis favorable au droit d’auteur devant la Cour européenne
Selon l'avocat général de la Cour de justice, un fournisseur d'accès à internet peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur.
Droit
La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le FAI de l'utilisateur d'un site internet portant atteinte au droit d'auteur "peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d'une requête" de la justice, a indiqué dans ses conclusions l'avocat général Cruz Villalon.
L'avocat général de la CJUE était appelé à donner son avis dans une affaire opposant un FAI autrichien, UPC, à des ayants droit. Sur ordre de la justice autrichienne, UPC avait bloqué l'accès au site internet kino.to, un portail spécialisé dans les contenus en streaming.
Un fournisseur d'accès est-il un intermédiaire ?
Un fournisseur d'accès est-il un intermédiaire ?
Ce jugement avait fait l'objet d'un appel, et la Cour suprême autrichienne a sollicité l'avis de la CJUE pour savoir si un FAI pouvait bien être considéré comme un intermédiaire et donc être le destinataire potentiel d'une ordonnance sur requête.
M. Villalon a répondu à cette demande par l'affirmative. Les conclusions de l'avocat général ne préjugent pas de la décision de la Cour, qui sera rendue ultérieurement, mais son avis est généralement suivi.
La question de savoir s'il faut légiférer ou non sur le droit d'auteur suscite des divergences au sein de l'Union. La Commission devrait présenter des propositions dans ce domaine d'ici le printemps 2014.
Une douzaine de pays comme la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Pologne ont déjà réclamé une réforme en profondeur du droit d'auteur en ligne au nom de la relance de la croissance européenne, via l'économie numérique. D'autres, France en tête, défendent le rôle rémunérateur du droit d'auteur pour les créateurs, les ayants droit, les milieux artistiques et la culture en général.
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