16.10 2024
D’un z qui veut dire pirate
Le procès intenté par le Syndicat national de l'édition à la plateforme Z-Library démontre que les droits d’auteur ne sont pas solubles dans le cyberespace. Et que la liberté d’expression et d’entreprendre brandie par les fournisseurs d’accès s’arrête très logiquement là ou commence les droits de ceux qui s’expriment. C'est ce qu'illustre la décision du Tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre 1ère section, 12 septembre 2024, N°RG 24/06986).