15.10 2024
La sofia, capitale du prêt en bibliothèque
La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) est en charge de la perception de la rémunération du prêt en bibliothèque. Mais que se passe-t-il lorsqu'une librairie ne lui déclare pas ses ventes ? Une récente décision du Tribunal judiciaire de Lille répond à cette question (13 Septembre 2024, RG : 23/03953).