“Pour favoriser la reprise des discussions entre le Syndicat national de l'édition et Google autour de la numérisation des livres sous droits et rechercher une solution amiable au contentieux engagé par leurs trois maisons, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont accepté de renoncer au placement des assignations délivrées les 6 mai et 3 juin 2011 aux sociétés Google France et Google Inc.”, déclarent les trois éditeurs dans un communiqué commun publié le 13 septembre (voir LH 876 du 9.9.2011 et notre actualité du 7 septembre).

“Ces éditeurs précisent qu'ils conservent néanmoins le droit de réintroduire leur action selon l'issue des négociations”, ajoutent-ils.

Immédiatement après avoir reçu l'assignation des trois maisons, le moteur de recherche américain avait suspendu les négociations ouvertes en mars dernier avec le SNE autour d'un accord type concernant son programme de numérisation Google livres.

“C'est une excellente nouvelle. Nous avons toujours exprimé notre volonté de dialoguer de façon constructive et de collaborer avec les éditeurs du monde entier pour préserver et diffuser le patrimoine culturel et identifier de nouvelles opportunités commerciales pour les auteurs et les éditeurs”, avait déclaré Philippe Colombet, directeur de Google livres France, la semaine dernière, à l'annonce de cette information.

En France, Google écarte progressivement les contentieux générés par ce projet de numérisation : fin août, le groupe a signé une transaction avec La Martinière, qui s'est désisté de son procès, arrivé en appel. Le SNE et la Société des gens de lettres, qui s'étaient joints à l'éditeur, n'ont pas encore indiqué leur décision quant à la suite qu'ils comptaient donner à l'affaire.

Aux Etats-Unis, le juge chargé d'examiner le projet de règlement amiable entre le moteur de recherche et les auteurs et éditeurs américains a convoqué les trois parties le 15 septembre, après leur avoir fermement demandé de reprendre leur dossier.