La période de grâce dont le livre a bénéficié pour l'application de la hausse de TVA prend fin : le taux réduit passe à 7 % ce dimanche 1er avril. Electre et Dilicom assurent des permanences pour répondre aux éventuels problèmes des gestionnaires de systèmes de gestion de librairies. Le Syndicat de la librairie française (SLF) est mobilisé pour vérifier l'effet des nouvelles grilles tarifaires sur la valeur des stocks et l'état des marges de ses adhérents. Les premières évaluations étaient si inquiétantes que le SLF a tout repris, avec les distributeurs, pour trouver une possible erreur...
Pour simplifier au moins la gestion comptable du dossier et éviter aux éditeurs d'éventuels redressements de TVA, la Direction de la législation fiscale (DLF) concède pour sa part que "l'ensemble des retours de livres réalisés jusqu'au 31 août 2012 resteront soumis au taux réduit de 5,5 % indépendamment de la date de livraison du livre qui fait l'objet du retour". Le courrier aux présidents du Syndicat national de l'édition et du SLF précise toutefois qu'à "l'issue de cette période de transition l'ensemble des retours de livres sera traité au taux réduit de 7 %".
Les éditeurs et leurs services de diffusion-distribution avaient alerté la DLF sur la difficulté de distinguer quelle TVA appliquer dans leurs stocks aux livres publiés avant le 1er avril au taux de 5,5 %, mais expédiés en réassorts après, au taux de 7 %, et qui seraient ensuite retournés par le libraire. "Les systèmes informatiques de la profession ne permettent pas aux éditeurs de déterminer la date initiale de livraison des livres qui leur sont retournés", admet la DLF.
Dans la façon dont les distributeurs créditeront les retours aux libraires, la situation pourra être plus nuancée. La plupart des logiciels permettent au moins de distinguer les nouveautés publiées après le 1er avril, et pour lesquelles il n'y a pas d'ambiguïté sur le taux de TVA appliqué. Certains programmes, dont celui d'UD (Flammarion), peuvent identifier le prix hors taxe réel, quelles que soient les dates de parution et d'expédition. >
