10.12 2024
Droit du travail : à qui la faute ?
Employé d'un diffuseur indépendant, un salarié a été licencié pour faute grave en septembre 2019, après avoir reçu deux avertissements. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Débouté en première instance, il a interjeté appel devant la Cour d’appel de Toulouse. Les documents médicaux produits par le salarié, qui avait tenté de justifier son erreur par une surcharge de travail et un contexte de surmenage professionnel, n’ont pas permis d’établir un lien direct entre son état de santé et son activité professionnelle.